Partenaire juridique dédié
au droit de la construction et droit immobilier

Garanties biennale et décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle de droit commun, assurances obligatoires et facultatives, assurance dommages-ouvrage, sinistre de chantier et police tous risques chantiers.

Défaillance d’entreprise, résiliation de marché, apurement des comptes, sous-traitance, retenue de garantie, caution bancaire, gestion des procédures collectives survenant en cours de chantier, etc..

Actions en nullité et résolution de la vente. Achèvement, livraison et consignation du solde du prix, levée des réserves, non-conformités contractuelles, retard de livraison et causes contractuelles de suspension de délai, garantie financière d’achèvement.

Référé préventif, tirants d’ancrage, empiètement, survol de grue, tour d’échelle, dégradations en cours de chantier, troubles anormaux de voisinage, recours abusifs.

CCMI, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général, contrat de maître d’ouvrage délégué, contrat d’assistante à maîtrise d’ouvrage

Servitudes, démembrement, copropriété, baux d’habitation