Dispense de mise en demeure en cas d'impossibilité contractuelle due à un comportement fautif

En application de l’article 1226 du code civil, le maître d’ouvrage peut, à ses risques et périls, résoudre le marché de travaux par voie de notification.

Il doit alors, préalablement à la notification de la résolution, mettre en demeure l’entrepreneur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Il en est toutefois dispensé en cas d’urgence.

A cette dispense légale issue du texte précité, la Cour de cassation admet – dans un arrêt rendu s’agissant d’un contrat de maintenance mais parfaitement transposable aux marchés de travaux - une autre exception à la mise en demeure préalable : lorsque celle-ci serait vouée à l’échec (Cass. com. 18 octobre 2023, pourvoi n° 20-21.579).

Tel est le cas lorsque le comportement du dirigeant de l’entreprise dont le contrat a été rompu prématurément était d’une gravité telle qu’il avait rendu impossible la poursuite des relations contractuelles.

Il s’agissait, dans cet arrêt, de propos insultants et méprisants tenus par le dirigeant d’une société à l’égard des collaborateurs de la seconde.